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Publications légales et informations administratives |
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Délibération du conseil de Communauté du Pays de Thann, 19 mars 2005
Modification des conditions d'assujettissement à la redevance d'assinissement non collectif
(Télécharger le PDF) |
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Publications légales 2011-2012 |
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Avis d'appel à la concurrence
Mission de suivi des contrats de Délégation des Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif
A été dévolu à RWB France d'Etupes (25) pour un montant de 31 370,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Construction du nouveau siège de la Communauté de Communes du Pays de Thann
Lieu d'exécution : Ancienne gendarmerie - 68800 - THANN
La procédure a été ajournée |
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Avis d'appel à la concurrence
Travaux de refection ponctuelle du chemin du Thanner Hubel (2ème tranche)
A été dévolu à TP BAUMGART de GUNSBACH (68) pour un montant de 25 242,00 euros HT |
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Avis d'appel à la concurrence
Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des Communautés de Communes de Cernay et
Environs et du Pays de Thann
A été dévolu à KPMG Secteur Public de Chalon-sur-Saône (71) pour un montant total de 26 371.80 € TTC
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Avis d'appel à la concurrence
Travaux de retrait et de remplacement de canalisations en amiante-ciment
- rue de la Libération à Thann - LOT UNIQUE
A été dévolu à ALTER TP de Colmar (68) pour un montant de 49 938,50 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant :
- Aménagement de la porte sud de la route des vins d'Alsace
- Place Modeste ZUSSY - 68800 THANN
Déclaré infructueux
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Avis d'appel à la concurrence
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Réaménagement du multi-accueil « Les Marmousets » à Thann.
A été dévolu à L'ADAUHR de Colmar (68) pour un montant de 6 615,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Passation des contrats d’assurances des collectivités (Groupement de commandes)
A été dévolu à ARIMA de Entzheim (67) pour un montant de 2 900,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Mise en œuvre de prestations de services de transports d’intérêt local sur les territoires de la Communauté de Communes du Pays de Thann et de la Communauté de Communes de Cernay et Environs
A été dévolu à KUNEGEL SAS d'Illzach (68) pour un montant de 322 545,56 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
-Travaux Commune de Bourbach le Haut : Maillage Eau Potable Route Joffre RD14b
A été dévolu à SADE CGTH de Pfastatt pour un montant total de 71 188,31 TTC euros.
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Avis d'appel à la concurrence
Achat de plaquettes bois
A été dévolu à SAS ONF ENERGIE de PARIS pour les montants suivants par MgW:
- Pôle Formation : 32,50 €
- Chaufferie Centralisée : 32,50 €
(- Bourbach le Bas : 34,50 € )
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Avis d'appel à la concurrence
ETUDE DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE COMMERCIAL
DE LA VILLE DE THANN ET DES CENTRES-BOURGS DE BITSCHWILLER-LES-THANN,
VIEUX-THANN, WILLER-SUR-THUR ET ASPACH-LE-BAS
A été dévolu à Atelier Villes et Paysages d'Illzach pour un montant total de 49 590,00 € HT euros.
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Avis d'appel à la concurrence
Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre du déplacement
d’une conduite d’eau potable DN 300 sur la Route Nationale 66 à Thann
A été dévolu à BEREST de Colmar (68) pour un montant de 3 970,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réduction des eaux claires parasites sur la commune de Bourbach-Le-Bas
A été dévolu à SETIB d'ETUPES (25) pour un montant de 11 844,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Fourniture de livres, CD, DVD et presse pour la Médiathèque du Pays de Thann
A été dévolu à :
- Lot 1 : livres pour adultes : FNAC de Mulhouse (68)
- Lot 2 : livres jeunesse : FNAC de Mulhouse (68)
- Lot 3 : BD : FNAC de Mulhouse (68)
- Lot 4 : CD musique : Société GAM SAS d’Annecy (74)
- Lot 5 : DVD / Vidéos : RDM Vidéo de Sannois (95)
- Lot 6 : Abonnements : IS Abonnements de Courbevoie (92)
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Avis d'appel à la concurrence
Réfection de la pataugeoire - Piscine du Pays de Thann - Mission de maîtrise d'oeuvre
A été dévolu à BLONDEAU Ingénierie de BESANCON (25) pour un montant de 12 000,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Souscription des contrats d’assurances
-Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
SMACL – Niort (79)
Formule de base : franchise 500 €
Pour 19 735,87 € TTC
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-Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
PARIS NORD ASSURANCES SARL – Paris (75)
Formule de base + option 1 : Montant taux/Prime TTC = 2 383,04 €
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-Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
SMACL – Niort (79)
Formule de base + options 1 et 2 : Montant Prime TTC = 2 913,45 €
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-Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Appel d’offres ouvert
SARRE ET MOSELLE – Sarrebourg (67)
Formule de base : Montant Prime TTC = 185,30 €
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Avis d'appel à la concurrence
Surveillance de nuit lors du Marché de Noël au Pays de Thann et du marché Solid’Art
A été dévolu à SCS de Mulhouse (68) pour un montant de 22 385,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Transport des élèves à la piscine et à la médiathèque du Pays de Thann
A été dévolu à LK Autocars ZIMMERMANN de THANN (68) pour un montant de 73,91 euros HT (prix moyen/trajet/commune)
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Avis d'appel à la concurrence
AEP rue de la Chapelle à Willer-sur-Thur
A été dévolu à ALTER TP de Colmar (68) pour un montant de 89 016,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Mission de Maîtrise d’œuvre de la mise en conformité de la partie privée des branchements d’assainissement particuliers rue Bellevue, rue des Chataigniers à Rammersmatt, rue des Forgeron à Roderen et rue de la Carrière à Bitschwiller et ce pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Thann.
A été dévolu à GEOPROTECH de Rioz (70) pour un montant de 18 375,00 euros HT
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Avis d'appel à la concurrence
Etude diagnostic du traitement des prises en rivière de Willer-Sur-Thur
Avis (Télécharger le PDF)
Acte d'engagement (Télécharger le PDF)
Cahier des Clauses (Télécharger le PDF)
RC (Télécharger le PDF)
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Avis d'appel à la concurrence
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le raccordement de Bourbach-Le-Haut au réseau intercommunal.
Avis (Télécharger le PDF)
Acte d'engagement (Télécharger le PDF)
Cahier des Clauses (Télécharger le PDF)
RC (Télécharger le PDF)
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Avis d'appel à la concurrence
Piscine : Réfection de la pataugeoire extérieure
Avis (Télécharger le PDF)
Acte d'engagement (Télécharger le PDF)
CCAP (Télécharger le PDF)
CCTP (Télécharger le PDF)
DPGF (Télécharger le PDF)
RC (Télécharger le PDF)
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Avis d'appel à la concurrence
Mission de maîtrise d’œuvre - MODIFICATION DE FACADES - MEDIATHEQUE DU PAYS DE THANN
Pose de brise-soleil orientables + Réalisation d’un sas d’entrée avec portes automatiques
Avis (Télécharger le PDF)
Acte d'engagement (Télécharger le PDF)
CCAP (Télécharger le PDF)
Cahier des charges (Télécharger le PDF)
RC (Télécharger le PDF)
Plan de masse (Télécharger le PDF)
Plan entrée (Télécharger le PDF)
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